Aides à la conversion

Les habitantes et habitants de la Métropole peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier d’une aide à l’achat d’un véhicule Crit’Air 1 ou 0.

Critères d'éligibilité

Les conditions d’éligibilité à réunir pour accéder à l’aide à la conversion d’un véhicule :

• Avoir sa résidence principale dans une commune de l’Eurométropole,
• Être une personne majeure,
• Mettre à la casse un véhicule personnel interdit à terme dans la ZFE-mobilité (de sans Crit’Air à Crit’Air 2) il y a moins de 3 mois. Ce véhicule doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins 1 an,
• S’engager à ne pas revendre le nouveau véhicule dans un délai de deux ans suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru 6 000 km,
• S’inscrire dans les conditions de ressources définies. Les aides sont graduées selon trois strates de revenus fiscaux de référence (RFR) par part fiscale* :
  • Strate 1 : RFR / part inférieurs à 7 500 euros
  • Strate 2 : RFR / part supérieurs à 7 500 euros et inférieurs à 16 300 euros
  • Strate 3 : RFR / part supérieurs à 16 300 euros et inférieurs à 26 200 euros.
  • *Ces informations se trouvent sur votre avis d’imposition.

Ces informations sont calculées à partir de l’avis d’imposition de l’année précédant la date de dépôt du dossier, faisant figurer le revenu fiscal de référence, ainsi que le nombre de parts fiscales (RFR/part). Par exemple, pour un dossier déposé en 2024, il faudra fournir l’avis d’imposition de 2023 sur les revenus de 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2024.

Un ménage éligible, composé de plusieurs adultes possédant plusieurs voitures à terme interdit par la ZFE-m, peut bénéficier d’une seule aide à la conversion mais de plusieurs comptes mobilités.

la mise à la casse de l’ancien véhicule doit se faire entre les 3 mois précédents et les 6 mois suivants l’acquisition/la location du nouveau véhicule.

Le dossier de demande de l’aide à la conversion doit être déposé au maximum 6 mois après la date d’acquisition/de location du nouveau véhicule.

Conversion automobile

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d’aides à la conversion automobile jusqu’à 4 000 euros*.

Achat véhicule Crit’Air 1 ou 0, neuf ou occasion.

StratesRFR / partMontant total aide EMS à la conversion (montant maxi)1 | Inférieurs à 7 500 euros | Jusqu'à 4 000 euros
2 | Compris entre 7 500 euros et 16 300 euros | Jusqu'à 3 000 euros
3 | Compris entre 16 300 euros et 26 200 euros | Jusqu'à 2 000 euros

*Les aides publiques pour l’achat ou la location d’un véhicule (aides de l’État comprises) sont plafonnées à 80 % du coût d’achat (TTC). Exemple : maximum 8 000 euros d’aides publiques pour un véhicule coutant 10 000 euros.

Conversion deux ou trois-roues électriques

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d’aides à la conversion pour un deux ou trois-roues électrique jusqu’à 1 400 euros* cumulables avec les autres aides existantes.

StratesRFR / partAide (montant maximum)1 | Inférieurs à 7 500 euros | 1 400 euros
2 | Compris entre 7 500 euros et 16 300 euros | 1 100 euros
3 | Compris entre 16 300 euros et 26 200 euros | 900 euros

*Les aides à l’achat d’un deux ou trois-roues motorisés (aides d’État dont celles de l’Eurométropole) sont plafonnées à 50 % du coût d’achat.

Rétrofit

Pour l’aide au rétrofit d’un véhicule léger ou utilitaire léger à usage personnel, également cumulable avec celle proposée par l’État, le montant est de 2 500 euros pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 26 200 euros.

Les aides de l’Etat

Depuis le 2 décembre 2024, les dispositifs d’aides nationaux évoluent.
La prime à la conversion, ainsi que la surprime ZFE sont supprimées, pour tous les types de véhicules et toutes les strates de revenus.